Termes et conditions

Toutes nos offres et accords sont soumis à nos conditions générales. Ils sont publiés sur notre site Internet et déposé à la Chambre de Commerce du Limbourg sous le numéro de dossier 14034704. Les termes et conditions contiennent un accord d'élection de for pour la Cour de Maastricht. L'applicabilité de toutes conditions générales (d'achat) du client est expressément rejetée.

Offres et accords d'entreprises de notre groupe en dehors des Pays-Bas (Doco International Europe du Sud SLU, Doco International Europe centrale sro et Doco-International Limited) sont soumis aux conditions générales et conditions régies par le droit national de leur siège statutaire. Les termes et conditions contiennent un un accord d'élection de for pour l'instance juridique locale. Pour leurs offres et leurs accords également, l'applicabilité de toutes conditions générales (d'achat) du client est expressément rejetée